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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8225
  • Date of publication 15/05/2015
  • Quality 98.33%
  • Page no. 1173
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 mars 2015, enregistré, le nommé :
- U. U. E., né le 10 octobre 1972 à Ikot Ekpene (Nigéria), de D. U. H. et de M., de nationalité nigériane, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juin 2015, à 9 heures, sous la prévention de recel d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 325, 330, 339 et 340 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14