RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 11 mars 2015 de l’association dénommée « Fédération de Badminton de Monte-Carlo ».
Ces modifications portent sur l’article 1 relatif à la dénomination qui devient « Fédération Monégasque de Badminton » et sur l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction du premier alinéa a été revue et permet désormais à cette fédération :
« - de régir et d’organiser par tous les moyens d’actions et notamment la propagande, la formation sportive et l’organisation de compétitions ;
- de développer la pratique du badminton pour tous, y compris pour les personnes souffrant d’un handicap ».
Ces modifications portent sur l’article 1 relatif à la dénomination qui devient « Fédération Monégasque de Badminton » et sur l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction du premier alinéa a été revue et permet désormais à cette fédération :
« - de régir et d’organiser par tous les moyens d’actions et notamment la propagande, la formation sportive et l’organisation de compétitions ;
- de développer la pratique du badminton pour tous, y compris pour les personnes souffrant d’un handicap ».