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Arrêté Municipal n° 2015-1425 du 27 avril 2015 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8223
  • Date of publication 01/05/2015
  • Quality 98.04%
  • Page no. 1044
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 30 avril au samedi 2 mai 2015 inclus,
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du dimanche 3 au samedi 9 mai 2015 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 avril 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 avril 2015.


Le Maire,
G.MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 avril 2015.
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Version 2018.11.07.14