Arrêté Ministériel n° 2015-250 du 9 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bettina S.A. » au capital de 1.480.700 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bettina S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 septembre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 1er des statuts (dénomination) ;
- l’article 2 des statuts (siège) ;
- l’article 8 des statuts (composition du Conseil d’Administration) ;
- l’article 9 des statuts (délibération du Conseil d’Administration) ;
- l’article 10 des statuts (durée des fonctions) ;
- l’article 11 des statuts (pouvoirs et bureau du Conseil d’Administration) ;
- l’article 12 des statuts (Commissaires aux Comptes) ;
- l’article 13 des statuts (convocation des assemblées générales) ;
- l’article 14 des statuts (registre des délibérations) ;
- l’article 15 des statuts (assemblées générales ordinaires et extraordinaires) ;
- l’article 18 des statuts (perte des ¾ du capital social) ;
- la suppression de l’article 20 (formalités de constitution) ;
- la suppression de l’article 21 (formalités de publicité) ;
- la refonte des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 30 septembre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bettina S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 septembre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 1er des statuts (dénomination) ;
- l’article 2 des statuts (siège) ;
- l’article 8 des statuts (composition du Conseil d’Administration) ;
- l’article 9 des statuts (délibération du Conseil d’Administration) ;
- l’article 10 des statuts (durée des fonctions) ;
- l’article 11 des statuts (pouvoirs et bureau du Conseil d’Administration) ;
- l’article 12 des statuts (Commissaires aux Comptes) ;
- l’article 13 des statuts (convocation des assemblées générales) ;
- l’article 14 des statuts (registre des délibérations) ;
- l’article 15 des statuts (assemblées générales ordinaires et extraordinaires) ;
- l’article 18 des statuts (perte des ¾ du capital social) ;
- la suppression de l’article 20 (formalités de constitution) ;
- la suppression de l’article 21 (formalités de publicité) ;
- la refonte des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 30 septembre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.