Arrêté Ministériel n° 2015-247 du 9 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-247 DU 9 AVRIL 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Aliaskhab Alibulatovich Kebekov [alias : a) Sheikh Abu Muhammad ; b) Ali Abu Muhammad ; c) Abu Muhammad Ali Al-Dagestani]. Date de naissance : 1.1.1972. Lieu de naissance : village de Teletl, district de Shamilskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie. Nationalité : russe. Passeport n° : 628605523 (numéro de passeport russe pour déplacements à l’étranger, délivré le 4.7.2006 par le service fédéral des migrations de la Fédération de Russie, expirant le 16.7.2016). Numéro d’identification nationale : 8203883123 [numéro de passeport national russe délivré le 16.7.2005 par la direction des services internes (OVD), district de Kirovskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie, expirant le 1.1.2017]. Adresse : Shosse Aeroporta, 5 Ap. 7 Makhachkala, République du Daghestan, Fédération de Russie. Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux bruns ; cheveux gris ; taille : 170-175 cm ; forte corpulence, visage ovale, barbu ; b) nom du père : Alibulat Kebekovich Kebekov, né en 1927 ; c) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. ».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-247 DU 9 AVRIL 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Aliaskhab Alibulatovich Kebekov [alias : a) Sheikh Abu Muhammad ; b) Ali Abu Muhammad ; c) Abu Muhammad Ali Al-Dagestani]. Date de naissance : 1.1.1972. Lieu de naissance : village de Teletl, district de Shamilskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie. Nationalité : russe. Passeport n° : 628605523 (numéro de passeport russe pour déplacements à l’étranger, délivré le 4.7.2006 par le service fédéral des migrations de la Fédération de Russie, expirant le 16.7.2016). Numéro d’identification nationale : 8203883123 [numéro de passeport national russe délivré le 16.7.2005 par la direction des services internes (OVD), district de Kirovskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie, expirant le 1.1.2017]. Adresse : Shosse Aeroporta, 5 Ap. 7 Makhachkala, République du Daghestan, Fédération de Russie. Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux bruns ; cheveux gris ; taille : 170-175 cm ; forte corpulence, visage ovale, barbu ; b) nom du père : Alibulat Kebekovich Kebekov, né en 1927 ; c) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. ».