RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 février 2015 de l’association dénommée « Yacht Club de Monaco ».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet qui a été complété afin de permettre à l’association de « servir les intérêts touristiques et le rayonnement international de la Principauté de Monaco » et au sein duquel les activités « d’exploitation sous-marine » et « de ski nautique » ont été supprimées, ainsi que sur les articles 5, 8, 9, 11, 12 et 14 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet qui a été complété afin de permettre à l’association de « servir les intérêts touristiques et le rayonnement international de la Principauté de Monaco » et au sein duquel les activités « d’exploitation sous-marine » et « de ski nautique » ont été supprimées, ainsi que sur les articles 5, 8, 9, 11, 12 et 14 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.