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Ordonnance Souveraine n° 5.278 du 10 avril 2015 portant désignation du Directeur Général du Département de l’Intérieur

  • No. Journal 8220
  • Date of publication 10/04/2015
  • Quality 97.27%
  • Page no. 856
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.779 du 11 août 1983 fixant les attributions des Directeurs Généraux des Départements ;
Vu Notre ordonnance n° 4.951 du 22 septembre 2014 portant nomination du Directeur de l’Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Prat, Directeur de l’Environnement, est désigné en qualité de Directeur Général du Département de l’Intérieur, à compter du 13 avril 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix avril deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14