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Ordonnance Souveraine n° 5.236 du 11 mars 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement

  • No. Journal 8217
  • Date of publication 20/03/2015
  • Quality 96.87%
  • Page no. 675
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.949 du 29 avril 1996 portant nomination d’une Institutrice dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Chantal Rivemale, épouse Brych, Institutrice dans les établissements d’enseignement, détachée des cadres de l’Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité de Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14