PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 février 2015, enregistré, le nommé :
- M. P. J., né le 16 décembre 1964 à Newport (Angleterre), de H. et de W. W., de nationalité britannique, vendeur de bateaux,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 31 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- M. P. J., né le 16 décembre 1964 à Newport (Angleterre), de H. et de W. W., de nationalité britannique, vendeur de bateaux,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 31 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.