MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES » en abrégé « S.E.R.I. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES » en abrégé « S.E.R.I. », ayant son siège 4/6, avenue Albert II à Monaco ont décidé de modifier les articles 10 (durée des fonctions des administrateurs) et 16 (exercice social) des statuts de la manière suivante :
« Art. 10.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois années.
Il en sera de même ultérieurement.
Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum fixé ci-dessus, le conseil a la faculté de nommer un ou plusieurs administrateurs provisoirement ; dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par l’assemblée générale suivant la nomination. Les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre administrateur dont la durée du mandat n’est pas expirée n’est en fonction que pour la période du mandat de cet administrateur qui reste à courir.
Art. 16.
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente-et un-mars.
Par exception, l’exercice qui s’ouvrira le premier janvier deux mil quinze aura une durée exceptionnelle de trois mois qui se terminera le trente et un mars deux mil quinze. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 janvier 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 mars 2015.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 mars 2015.
Monaco, le 13 mars 2015.
Signé : H. REY.
« Art. 10.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois années.
Il en sera de même ultérieurement.
Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum fixé ci-dessus, le conseil a la faculté de nommer un ou plusieurs administrateurs provisoirement ; dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par l’assemblée générale suivant la nomination. Les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre administrateur dont la durée du mandat n’est pas expirée n’est en fonction que pour la période du mandat de cet administrateur qui reste à courir.
Art. 16.
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente-et un-mars.
Par exception, l’exercice qui s’ouvrira le premier janvier deux mil quinze aura une durée exceptionnelle de trois mois qui se terminera le trente et un mars deux mil quinze. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 janvier 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 mars 2015.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 mars 2015.
Monaco, le 13 mars 2015.
Signé : H. REY.