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Arrêté Municipal n° 2015-0218 du 16 janvier 2015 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié

  • No. Journal 8209
  • Date of publication 23/01/2015
  • Quality 98.04%
  • Page no. 167
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2188 du 1er septembre 2014 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est inséré dans l’article premier de l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010, modifié, le boulevard Louis II.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 janvier 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 janvier 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14