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Arrêté Ministériel n° 2015-20 du 20 janvier 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM) »

  • No. Journal 8209
  • Date of publication 23/01/2015
  • Quality 98.04%
  • Page no. 165
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM) » déposée le 26 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM) » tels qu’ils ont été déposés à la Direction du Travail sont approuvés.
Art. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller du Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14