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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8208
  • Date of publication 16/01/2015
  • Quality 95.71%
  • Page no. 119
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 novembre 2014, enregistré, le nommé :
- P. H. V. (alias P. C.), né le 21 ou 27 décembre 1977 à San Antonio Del Tacliven (Venezuela), serait de nationalité vénézuélienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de complicité de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 41, 42, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14