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Ordonnance Souveraine n° 5.156 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor

  • No. Journal 8208
  • Date of publication 16/01/2015
  • Quality 95.71%
  • Page no. 87
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.030 du 16 décembre 2010 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Elodie Sacco, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14