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Ordonnance Souveraine n° 5.131 du 19 décembre 2014 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

  • No. Journal 8206
  • Date of publication 02/01/2015
  • Quality 96.99%
  • Page no. 11
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.329 du 20 août 2009 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Magali Imperti, épouse Comte, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité d’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 12 janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf décembre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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