PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 septembre 2014, enregistré, le nommé :
- M.R., né le 27 janvier 1981 à Heifa (Israël), de nationalité israélienne et belge, Gérant associé de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 décembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CAMTI ;
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ;
Et CARTI,
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
- M.R., né le 27 janvier 1981 à Heifa (Israël), de nationalité israélienne et belge, Gérant associé de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 décembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CAMTI ;
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ;
Et CARTI,
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.