Ordonnance Souveraine n° 5.070 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marthe Pouppez de Kettenis de Hollaeken née Renglet
décédée le 11 novembre 2005 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par la Présidente de l’association « Conférence Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des pays d’expression française », pour le compte de la « Ferme des Animaux Sauvés de la Mort » et par l’administrateur provisoire de l’association « Société Protectrice des Animaux »
sise à Paris pour le compte des S.P.A. « Lady Yule » et « S.P.A. Alpes-Maritimes » ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 16 octobre 2009 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l’association « Confédération Nationale des SPA de France et des pays d’expression française » et l’administrateur provisoire de l’association « Société Protectrice des Animaux », sont autorisées à accepter, au nom et pour le compte des entités ci-avant mentionnées,
les legs consentis en leur faveur par Mme Marthe Pouppez de Kettenis de Hollaeken née Renglet, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marthe Pouppez de Kettenis de Hollaeken née Renglet
décédée le 11 novembre 2005 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par la Présidente de l’association « Conférence Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des pays d’expression française », pour le compte de la « Ferme des Animaux Sauvés de la Mort » et par l’administrateur provisoire de l’association « Société Protectrice des Animaux »
sise à Paris pour le compte des S.P.A. « Lady Yule » et « S.P.A. Alpes-Maritimes » ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 16 octobre 2009 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l’association « Confédération Nationale des SPA de France et des pays d’expression française » et l’administrateur provisoire de l’association « Société Protectrice des Animaux », sont autorisées à accepter, au nom et pour le compte des entités ci-avant mentionnées,
les legs consentis en leur faveur par Mme Marthe Pouppez de Kettenis de Hollaeken née Renglet, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.