Arrêté Ministériel n° 2014-650 du 20 novembre 2014 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-413 du 17 juillet 2014 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité ;
Vu la demande formulée par le Docteur Jean Catineau, en date du 3 septembre 2014 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 18 septembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean Catineau, Praticien Hospitalier au sein du Service d’Anesthésie Réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace, est placé sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour la période du 5 novembre 2014 au 16 janvier 2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-413 du 17 juillet 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.