Arrêté Ministériel n° 2014-642 du 14 novembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-589 du 28 novembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie Giobergia, épouse Sanmori-Gwozdz, en date du 8 septembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Giobergia, épouse Sanmori-Gwozdz, Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu’au 23 novembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.