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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT Etude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 37, boulevard des Moulins - Monaco

  • No. Journal 8198
  • Date of publication 07/11/2014
  • Quality 97.03%
  • Page no. 2577
Le mercredi 3 décembre 2014 à 14 heures à l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville,
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Dans un ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE DU PARC SAINT ROMAN » sis à Monte-Carlo (Principauté de Monaco - 98000), entre le boulevard d’Italie et le 7, avenue Saint-Roman, édifié sur un terrain d’une superficie approximative, en territoire monégasque, de sept mille sept cent soixante-cinq mètres carrés, paraissant cadastré sous les numéros 264 p, 265, 266, 267, 268 p de la section E et confrontant dans son ensemble :
- au Nord-Ouest, la frontière franco-monégasque et la parcelle ci-après visée,
- au Sud-Est, l’avenue Saint-Roman et le boulevard d’Italie,
- au Nord-Est, le Ravin de Saint-Roman, le boulevard d’Italie, Madame GROLLET ou ayants-droit (ladite dame ayant fait établir par acte de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire, du dix-sept janvier mil neuf cent soixante-dix-neuf, un procès-verbal concernant le mur de séparation, qui a été transcrit le vingt-six du même mois, volume 619, numéro 32),
- et au Sud-Ouest, l’avenue Saint-Roman,
Avec parc d’agrément privé situé pour sa partie principale en territoire monégasque, ainsi que pour une autre partie en territoire français (Commune de Beausoleil), d’une superficie de trois mille trente mètres carrés environ, cadastré anciennement section C, numéros 173, 175 p, 176, 177 et 178 et actuellement au cadastre rénové A C 127, confrontant dans son ensemble :
- au Sud, l’avenue Saint-Roman,
- des autres côtés, la frontière franco-monégasque.
Les superficies ci-dessus rapportées, d’après les titres de propriété, devant être réduites à celle globale de neuf mille trois cents mètres carrés environ, après cession pour alignements, de diverses parcelles en nature hors lignes au Domaine de l’Etat Monégasque et à la Commune de Beausoleil.
Ledit ensemble immobilier comprend :
a) Un socle :
Cinquième sous-sol : parkings, dépôts, locaux techniques.
Quatrième sous-sol : parkings et locaux techniques.
Troisième sous-sol : parkings et locaux techniques.
Deuxième sous-sol : parkings, caves, locaux techniques, saunas, annexes piscine, annexes bar, annexes studios du rez-de-jardin.
Premier sous-sol (ou rez-de-jardin) : caves, bar, piscine, appartements studios (ces studios étant décomptés dans le bâtiment « Les Terrasses »).
Une rampe hélicoïdale d’accès et de sortie pour les véhicules sur le Vallon de Saint Roman ou Vallon de l’Arme et les différents accès et bloc ascensionnel piétons.
b) Un bâtiment bas dénommé « Les Terrasses », comprenant :
- Des blocs d’appartements de R + 6 à R + 11 ;
- Et des studios en rez-de-jardin (dont certains en duplex).
c) Un bâtiment haut dénommé « La Tour » savoir :
Troisième sous-sol : caves, locaux techniques, commerces / bureaux sur une partie de la façade nord.
Deuxième sous-sol : caves, annexes aux commerces / bureaux ou appartements sur une partie de la façade nord.
Premier sous-sol : caves et appartements.
Rez-de-chaussée : appartements, hall d’entrée, commerces, réserves, etc.
Vide technique : locaux techniques, annexes commerces, et, ou, réserves, partie en duplex des appartements du rez-de-chaussée.
Deux blocs d’appartements R + 23 à R + 29.
Seizième étage : appartements et locaux techniques.
Une tour de refroidissement située sur le terrain au nord de la Tour.
Le tout ayant fait l’objet d’une réception définitive par les Services de l’Urbanisme et de la Construction du Gouvernement Princier, en date du seize mars mil neuf cent quatre-vingt-deux.
Tel que ledit ensemble immobilier existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, mais à l’exclusion toutefois : de la partie du tréfonds correspondant à la Galerie du tunnel ; de la sortie du tunnel située en territoire français ; de toute parcelle destinée à être cédée aux Etats Monégasques ou Français, dans le cadre des prescriptions des permis de construire ou des engagements administratifs souscrits par la Société Anonyme RESIDENCE DU PARC SAINT ROMAN, précédent propriétaire.
Etant ici précisé qu’aux termes d’un acte administratif en date du dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, dont un original a été transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, volume 683, numéro 28, la SAM RESIDENCE DU PARC SAINT ROMAN a cédé gratuitement au Domaine Privé de l’Etat, quatre parcelles de terrain en nature de hors ligne, incorporées à la voie publique, respectivement de 85 m2, 369 m2, 45 m2 et 104 m2, et un tronçon de voie constituant la partie terminale du boulevard de France, savoir : une parcelle de 36 m2 et une parcelle de 353 m2, le tout cadastré numéros 264 p., 265, 266, 267 et 268 p de la section E.
Il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens ci-après :
• PARTIES PRIVATIVES
- Dans le Bâtiment « La Tour » :
• un studio, situé au sixième étage dudit bâtiment, portant le numéro SIX CENT TROIS (0603) et formant le Lot numéro CENT QUATRE-VINGT-QUATRE (184) de l’état descriptif de division, composé de : une pièce, une salle de douches avec water-closet, une petite entrée avec kitchenette ;
• une cave située au deuxième sous-sol du bâtiment « La Tour », portant le numéro SOIXANTE DIX (070) et formant le Lot numéro SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (699) de l’état descriptif de division ;
• PARTIES COMMUNES
Les SOIXANTE CINQ/CENT MILLIEMES (65/100.000èmes) des parties communes, s’appliquant, savoir :
à concurrence de soixante quatre tantièmes à l’appartement,
à concurrence d’un tantième à la cave,
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête de Madame Célia, Maria DA COSTA divorcée GUGLIELMI, née le 21 octobre 1967 à Uruau (Etat du Caera, Brésil), de nationalité brésilienne, agent de service suppléante, demeurant 14 boulevard Rainier III, « Les Agaves » à Monaco.
A l’encontre de Monsieur Marc, Mathias, Noël, Emile GUGLIELMI, né le 2 juin 1972 à Monaco, de nationalité française, dernière profession connue consultant œnologue, demeurant 7 avenue de Saint-Roman à Monaco.
PROCEDURE
La vente est poursuivie en vertu de :
- un commandement aux fins de saisie-immobilière signifié par Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, le 27 mars 2014 ;
- un procès-verbal de saisie dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, le 20 juin 2014, et des formalités subséquentes, dont mention a été portée au Bureau des Hypothèques de Monaco le 4 juillet 2014 ;
- un cahier des charges régissant les conditions de la vente, déposé au Greffe Général le 21 juillet 2014 ;
- une sommation d’avoir à prendre connaissance du cahier des charges, de fournir les Dires et observations et d’assister à l’audience de règlement du 2 septembre 2014, signifiée le 24 juillet 2014, et dont mention a été portée au Bureau des Hypothèques de Monaco le 30 juillet 2014 ;
- un Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco en date du 9 octobre 2014 ayant fixé la date de la vente aux enchères publiques.
MISE A PRIX
Les biens immobiliers ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques sur la mise à prix de :
450.000 € (QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS)
Et ce outre les clauses et conditions prévues dans le cahier des charges et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, la veille de l’adjudication, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco, soit la somme de CENT DOUZE MILLE CINQ CENT EUROS (112.500 €).
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 et suivants du Code de Procédure Civile, outre les clauses et conditions prévues dans le cahier des charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’à l’Etude de l’Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du Jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’Avocat-Défenseur soussigné à Monaco.


Signé : Régis BERGONZI

Pour tous renseignements s’adresser à :
Maître Régis BERGONZI, Avocat-Défenseur - 37, boulevard des Moulins - MC 98000 Monaco - Tél. : +377.93.30.89.89
Ou consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal de Monaco - Palais de Justice à Monaco
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