Arrêté Municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël 2014
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du Village de Noël 2014 qui se tiendra du vendredi 5 décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015, les dispositions suivantes sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 22 novembre 2014 à 6 heures 01 au dimanche 11 janvier 2015 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation.
Art. 3.
Du samedi 22 novembre à 6 heures 01 au vendredi 5 décembre 2014 à 16 heures et du lundi 5 janvier à 06 heures au dimanche 11 janvier 2015 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai, en raison des opérations de montage et de démontage des animations.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels effectuant ces opérations ou affectés à la surveillance de ces opérations.
Art. 4.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules et la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions prévues par le point a) de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées du samedi 22 novembre 2014 à 06 heures 01 au dimanche 11 janvier 2015 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 octobre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 octobre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du Village de Noël 2014 qui se tiendra du vendredi 5 décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015, les dispositions suivantes sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 22 novembre 2014 à 6 heures 01 au dimanche 11 janvier 2015 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation.
Art. 3.
Du samedi 22 novembre à 6 heures 01 au vendredi 5 décembre 2014 à 16 heures et du lundi 5 janvier à 06 heures au dimanche 11 janvier 2015 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai, en raison des opérations de montage et de démontage des animations.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels effectuant ces opérations ou affectés à la surveillance de ces opérations.
Art. 4.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules et la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions prévues par le point a) de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées du samedi 22 novembre 2014 à 06 heures 01 au dimanche 11 janvier 2015 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 octobre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 octobre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.