PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 juin 2014, enregistré, le nommé :
- J. T., né le 14 décembre 1987 à Bakou (Azerbaïdjan), de N. et de K. A., de nationalité azerbaïdjanaise, Businessman,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de violences volontaires (- 8 jours).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3, 236 et 238 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- J. T., né le 14 décembre 1987 à Bakou (Azerbaïdjan), de N. et de K. A., de nationalité azerbaïdjanaise, Businessman,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de violences volontaires (- 8 jours).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3, 236 et 238 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.