Décision Souveraine en date du 23 octobre 2014 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2012

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2012, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 9 avril 2014 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie en date du 26 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2012 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes 900.149.659,39 euros
2. Dépenses 896.401.176,62 euros
a. ordinaires 662.702.208,43 euros
b. d’équipement et d’investissement 233.698.968,19 euros
3. Excédent de recettes 3.748.482,77 euros.
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2012 est arrêté comme suit :
1. Recettes 49.450.073,21 euros
2. Dépenses 27.984.013,30 euros
3. Excédent de recettes 21.466.059,91 euros.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.