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Arrêté Ministériel n° 2014-607 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée

  • No. Journal 8197
  • Date of publication 31/10/2014
  • Quality 95.5%
  • Page no. 2477
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-334 susvisé, les annexes I et II dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-607 DU 23 OCTOBRE 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2009-334 DU 25 JUIN 2009 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.


I - L’annexe I de l’arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
(1) Sous la rubrique « B. Personnes morales, entités et organismes », la mention suivante est ajoutée :
« (20) Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM) (alias OMM). Adresse : a) Donghung Dong, Central District, PO Box 120, Pyongyang, RPDC ; b) Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : a) numéro d'identification auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) : 1790183 ; b) Ocean Maritime Management Company, Limited exploite/gère le navire Chong Chon Gang. Elle a joué un rôle clé dans l'organisation de l'expédition depuis Cuba, en juillet 2013, d'une cargaison dissimulée d'armes et de matériel connexe vers la RPDC. Elle a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions, à savoir l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures ordonnées par ces résolutions. Date de désignation : 30.7.2014. »
(2) Sous la rubrique « A. Personnes physiques », les mentions suivantes sont remplacées par des mentions comportant des informations d'identification mises à jour :
a) La mention
« Ri Je-son (alias Ri Che-son). Année de naissance : 1938. Fonction : directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE), principal organisme dirigeant le programme nucléaire de la Corée du Nord. Autres renseignements : contribue à plusieurs projets nucléaires, dont la gestion par le General Bureau of Atomic Energy du centre de recherche nucléaire de Yongbyon et de la Namchongang Trading Corporation. Date de désignation : 16.7.2009. »
est remplacée par la mention suivante :
« Ri Je-son (alias Ri Che-son). Année de naissance : 1938. Fonction : ministre chargé de l'industrie de l'énergie atomique depuis avril 2014. Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE), principal organisme dirigeant le programme nucléaire de la Corée du Nord. Autres renseignements : contribue à plusieurs projets nucléaires, dont la gestion par le General Bureau of Atomic Energy du centre de recherche nucléaire de Yongbyon et de la Namchongang Trading Corporation. Date de désignation : 16.7.2009. »
b) La mention
« Chang Myong-Chin (alias Jang Myong-Jin). Fonction : directeur général du site de lancement de satellites Sohae. Année de naissance : a) 1966, b) 1965. Date de désignation : 22.1.2013. »
est remplacée par la mention suivante :
« Chang Myong-Chin (alias Jang Myong-Jin). Fonction : directeur général du site de lancement de satellites Sohae et responsable du centre d'où ont été effectués les lancements des 13 avril et 12 décembre 2012. Date de naissance : a) 19.2.1968 ; b) 1965 ; c) 1966. Autres renseignements : sexe : masculin. Date de désignation : 22.1.2013. »
c) La mention
« Ra Ky'ong-Su. Fonction : responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). Date de désignation : 22.1.2013. »
est remplacée par la mention suivante :
« Ra Ky'ong-Su (alias Ra Kyung-Su). Fonction : responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). Date de naissance : 4.6.1954. Passeport n° 645120196. Autres renseignements : sexe : masculin. Date de désignation : 22.1.2013. »
d) La mention
« Kim Kwang-il. Fonction : responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). Date de désignation : 22.1.2013. »
est remplacée par la mention suivante :
« Kim Kwang-il. Fonction : responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). Date de naissance : 1.9.1969. Passeport n° PS381420397. Autres renseignements : sexe : masculin. Date de désignation : 22.1.2013. »
(3) Sous la rubrique « B. Personnes morales, entités et organismes », les mentions suivantes sont remplacées par des mentions comportant des informations d'identification mises à jour :
a) La mention
« (1) Korea Mining Development Trading Corporation [alias a) CHANGGWANG SINYONG CORPORATION ; b) EXTERNAL TECHNOLOGY GENERAL CORPORATION ; c) DPRKN MINING DEVELOPMENT TRADING COOPERATION ; d) “KOMID”]. Adresse : Central District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation : 24.4.2009. »
est remplacée par la mention suivante :
« (1) Korea Mining Development Trading Corporation [alias a) CHANGGWANG SINYONG CORPORATION ; b) EXTERNAL TECHNOLOGY GENERAL CORPORATION ; c) DPRKN MINING DEVELOPMENT TRADING COOPERATION ; d) “KOMID”]. Adresse : Central District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation : 24.4.2009. »
b) La mention
« (9) Amroggang Development Banking Corporation [alias a) AMROGGANG DEVELOPMENT BANK ; b) AMNOkKANG DEVELOPMENT BANK]. Adresse : Tongan-dong, Pyongyang, RPDC. Date de désignation : 2.5.2012. »
est remplacée par la mention suivante :
« (9) Amroggang Development Banking Corporation [alias a) AMROGGANG Development Bank ; b) Amnokkang Development Bank]. Adresse : Tongan-dong, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : créée en 2006, Amroggang est une société liée à la Tanchon Commercial Bank et gérée par des responsables de Tanchon. Tanchon joue un rôle dans le financement des ventes de missiles balistiques par la KOMID et a également été impliquée dans des transactions portant sur des missiles balistiques entre la KOMID et le groupe industriel iranien Shahid Hemmat (SHIG). La Tanchon Commercial Bank, désignée par le comité en avril 2009, est le principal organisme financier de la RPDC pour les ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de biens liés à l'assemblage et à la fabrication de telles armes. La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran. Date de désignation : 2.5.2012. »
c) La mention
« (10) Green Pine Associated Corporation [alias a) CHO'NGSONG UNITED TRADING COMPANY ; b) CHONGSONG YONHAP ; c) CH'O'NGSONG YO'NHAP ; d) CHOSUN CHAWO'N KAEBAL T'UJA HOESA ; e) JINDALLAE ; f) KU'MHAERYONG COMPANY LTD ; g) NATURAL RESOURCES DEVELOPMENT AND INVESTMENT CORPORATION ; h) SAEINGP'IL COMPANY]. Adresse : a) c/o Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC ; b) Nungrado, Pyongyang, RPDC. Date de désignation : 2.5.2012. »
est remplacée par la mention suivante :
« (10) Green Pine Associated Corporation [alias a) CHO'NGSONG UNITED TRADING COMPANY ; b) CHONGSONG YONHAP ; c) CH'O'NGSONG YO'NHAP ; d) CHOSUN CHAWO'N KAEBAL T'UJA HOESA ; e) JINDALLAE ; f) KU'MHAERYONG COMPANY LTD ; g) NATURAL RESOURCES DEVELOPMENT AND INVESTMENT CORPORATION ; h) SAEINGP'IL COMPANY]. Adresse : a) c/o Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC ; b) Nungrado, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : Green Pine Associated Corporation (“Green Pine”) a repris de nombreuses activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID a été désignée par le comité en avril 2009 et est le premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles de RPDC. Green Pine intervient en outre pour près de la moitié dans les exportations d'armes et de matériel connexe de la RPDC. Elle a été considérée comme devant faire l'objet de sanctions pour avoir exporté des armes ou du matériel connexe en provenance de Corée du Nord. Green Pine est une société spécialisée dans la production d'embarcations militaires et d'armements maritimes, tels que des sous-marins, des bateaux militaires et des systèmes de missiles ; elle a exporté des torpilles vers des entreprises iraniennes liées à la défense et leur a fourni une assistance technique. Date de désignation : 2.5.2012. »
d) La mention
« (11) Korea Heungjin Trading Company [alias a) HUNJIN TRADING CO. ; b) KOREA HENJIN
TRADING CO. ; c) KOREA HENGJIN TRADING COMPANY]. Adresse : Pyongyang, RPDC. Date de désignation : 2.5.2012. »
est remplacée par la mention suivante :
« (11) Korea Heungjin Trading Company [alias a) HUNJIN TRADING CO. ; b) KOREA HENJIN TRADING CO. ; c) KOREA HENGJIN TRADING COMPANY]. Adresse : Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : la Korea Heungjin Trading Company est utilisée par la KOMID à des fins commerciales. Elle est soupçonnée d'avoir été impliquée dans la fourniture de biens liés aux missiles au groupe industriel iranien Shahid Hemmat (SHIG). La société Heungjin a été associée à la KOMID et, en particulier, à son service des achats. La société Heungjin a été utilisée pour l'acquisition d'un panneau de commande numérique de pointe qui a des applications pour la conception de missiles. La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran. Date de désignation : 2.5.2012. »
e) La mention
« (12) Korean Committee for Space Technology [alias a) DPRK Committee for Space Technology ; b) Department of Space Technology of the DPRK ; c) Committee for Space Technology ; d) KCST]. Adresse : Pyongyang, RPDC. Date de désignation : 22.1.2013. »
est remplacée par la mention suivante :
« (12) Korean Committee for Space Technology [alias a) DPRK Committee for Space Technology ; b) Department of Space Technology of the DPRK ; c) Committee for Space Technology ; d) KCST]. Adresse : Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : le Comité coréen pour la technologie spatiale (Korean Committee for Space Technology) (KCST) a orchestré les lancements effectués par la RPDC les 13 avril 2012 et 12 décembre 2012 par l'intermédiaire du centre de contrôle des satellites et du site de lancement de Sohae. Date de désignation : 22.1.2013. »
f) La mention
« (13) Bank of East Land [alias a) Dongbang BANK ; b) TONGBANG U'NHAENG ; c) TONGBANG BANK]. Adresse : P.O. Box 32, BEL Building, Jonseung-Dung, Moranbong District, Pyongyang, RPDC. Date de désignation : 22.1.2013. »
est remplacée par la mention suivante :
« (13) Bank of East Land [alias a) Dongbang BANK ; b) TONGBANG U'NHAENG ; c) TONGBANG BANK]. Adresse : P.O. Box 32, BEL Building, Jonseung-Dung, Moranbong District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : l'institution financière de la RPDC Bank of East Land facilite les transactions dans le secteur de l'armement pour la Green Pine Associated Corporation (Green Pine), fabricant et exportateur d'armes, et lui fournit d'autres types de soutien. La Bank of East Land a coopéré activement avec Green Pine pour transférer des fonds en contournant les sanctions. En 2007 et 2008, la Bank of East Land a facilité des transactions impliquant Green Pine et des institutions financières iraniennes, dont la Bank Melli et la Bank Sepah. Le Conseil de sécurité a désigné la Bank Sepah dans sa résolution 1747 (2007) en raison du soutien apporté au programme de missiles balistiques de l'Iran. Green Pine a été désignée par le comité en avril 2012. Date de désignation : 22.1.2013. »
g) La mention
« (14) Korea Kumryong Trading Corporation. Date de désignation : 22.1.2013. »
est remplacée par la mention suivante :
« (14) Korea Kumryong Trading Corporation. Autres renseignements : utilisée comme prête-nom par la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) aux fins d'activités liées aux achats. La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation : 22.1.2013. »
h) La mention
« (15) Tosong Technology Trading Corporation. Adresse : Pyongyang, RPDC. Date de désignation : 22.1.2013. »
est remplacée par la mention suivante :
« (15) Tosong Technology Trading Corporation. Adresse : Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : Korea Mining Development Corporation (KOMID) est la société mère de Tosong Technology Trading Corporation. La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation : 22.1.2013. »
i) La mention
« (16) Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation [alias a) Chosun Yunha Machinery Joint
Operation Company ; b) Korea Ryenha Machinery J/V Corporation ; c) Ryonha Machinery Joint Venture Corporation ; d) Ryonha Machinery Corporation ; e) Ryonha Machinery ; f) Ryonha Machine Tool ; g) Ryonha Machine Tool Corporation ; h) Ryonha Machinery Corp ; i) Ryonhwa Machinery Joint Venture Corporation ; j) Ryonhwa Machinery JV ; k) Huichon Ryonha Machinery General Plant ; l) Unsan ; m) Unsan Solid Tools ; et n) Millim Technology Company]. Adresse : a) Tongan-dong, Central District, Pyongyang, RPDC ; b) Mangungdae-gu, Pyongyang, RPDC ; c) Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : courriels : a) ryonha@silibank.com ; sjc-117@hotmail.com ; et b) millim@silibank.com. Numéros de téléphone : a) 850-2-18111 ; b) 850-2-18111-8642 ; et c) 850-2-18111-381-8642. Numéro de télécopie : 850-2-381-4410. Date de désignation : 22.01.2013. »
est remplacée par la mention suivante :
« (16) Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation [alias a) Chosun Yunha Machinery Joint Operation Company ; b) Korea Ryenha Machinery J/V Corporation ; c) Ryonha Machinery Joint Venture Corporation ; d) Ryonha Machinery Corporation ; e) Ryonha Machinery ; f) Ryonha Machine Tool ; g) Ryonha Machine Tool Corporation ; h) Ryonha Machinery Corp ; i) Ryonhwa Machinery Joint Venture Corporation ; j) Ryonhwa Machinery JV ; k) Huichon Ryonha Machinery General Plant ; l) Unsan ; m) Unsan Solid Tools ; et n) Millim Technology Company]. Adresse : a) Tongan-dong, Central District, Pyongyang, RPDC ; b) Mangungdae-gu, Pyongyang, RPDC ; c) Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : courriels : a) ryonha@silibank.com ; b) sjc-117@hotmail.com ; c) millim@silibank.com. Numéros de téléphone : a) 850-2-18111 ; b) 850-2-18111-8642 ; c) 850-2-18111-381-8642. Numéro de télécopie : 850-2-381-4410. Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation. La Korea Ryonbong General Corporation, désignée par le comité en avril 2009, est un conglomérat spécialisé dans l'acquisition pour les industries de la défense de la République populaire démocratique de Corée et l'appui aux ventes du pays liées au secteur militaire. Date de désignation : 22.01.2013. »
j) La mention
« (17) Leader (Hong Kong) International [alias Leader International Trading Limited] Adresse : Room 1610 Nan Fung Tower, 173 Des Voeux Road, Hong Kong. Date de désignation : 22.1.2013. »
est remplacée par la mention suivante :
« (17) Leader (Hong Kong) International [alias a) Leader International Trading Limited ; b) Leader (Hong Kong) International Trading Limited]. Adresse : LM-873, RM B, 14/F, Wah Hen Commercial Centre, 383 Hennessy Road, Wanchai, Hong Kong, Chine. Autres renseignements : a) numéro d'immatriculation de la société à Hong Kong : 1177053 ; b) facilite les expéditions pour le compte de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation : 22.1.2013. »
k) La mention
« (18) Second Academy of Natural Sciences [alias a) 2nd Academy of Natural Sciences ; b) Che 2 Chayon Kwahakwon ; c) Academy of Natural Sciences ; d) Chayon Kwahak-Won ; National Defense Academy ; e) Kukpang Kwahak-Won ; f) Second Academy of Natural Sciences Research Institute ; g) Sansri]. Adresse : Pyongyang, RPDC. Date de désignation : 7.3.2013. »
est remplacée par la mention suivante :
« (18) Second Academy of Natural Sciences [alias a) 2nd Academy of Natural Sciences ; b) Che 2 Chayon Kwahakwon ; c) Academy of Natural Sciences ; d) Chayon Kwahak-Won ; e) National Defense Academy ; f) Kukpang Kwahak-Won ; g) Second Academy of Natural Sciences Research Institute ; h) Sansri]. Adresse : Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : la Second Academy of Natural Sciences est une organisation nationale chargée de la recherche et du développement concernant les systèmes d'armes sophistiquées de la RPDC, notamment les missiles et probablement les armes nucléaires. Elle a recours à un certain nombre d'organisations subordonnées, notamment la Tangun Trading Corporation, pour obtenir à l'étranger de la technologie, des équipements et des informations qui servent au programme de missiles et probablement au programme d'armes nucléaires de la RPDC. La Tangun Trading Corporation, qui a été désignée par le comité en juillet 2009, est responsable au premier chef de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche et développement de la RPDC pour la défense, y compris (mais pas exclusivement) des programmes et des achats concernant les armes et vecteurs de destruction massive, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilatéraux de contrôle applicables. Date de désignation : 7.3.2013. »
l) La mention
« (19) Korea Complex Equipment Import Corporation. Autres renseignements : la Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de Korea Complex Equipment Import Corporation. Adresse : Rakwondong, district de Pothonggang, Pyongyang, RPDC. Date de désignation : 7.3.2013. »
est remplacée par la mention suivante :
« (19) Korea Complex Equipment Import Corporation. Adresse : Rakwon-dong, district de Pothonggang, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : la Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de Korea Complex Equipment Import Corporation et un conglomérat spécialisé dans l'acquisition pour les industries de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays liées au secteur militaire. Date de désignation : 7.3.2013. »
II - L’annexe II de l’arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
La mention suivante est supprimée de la rubrique « A. Liste des personnes physiques non citées à l’annexe I, mais qui ont été reconnues comme étant responsables des programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires, les autres armes de destruction massive et les missiles balistiques, ainsi que les personnes agissant en leur nom ou sur leurs instructions » :



Nom (et alias éventuels)
Informations d'identification
Motivation
« 1.
JON Pyong-ho
Année de naissance : 1926.
Secrétaire du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, chef du département de l'industrie des fournitures militaires du Comité central qui contrôle le second comité économique du Comité central, membre de la Commission nationale de défense. »
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