PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 juillet 2014, enregistré, le nommé :
- F. N., né le 4 mai 1963 à Caën (14), de filiation inconnue, de nationalité française, ayant demeuré Moulin d’Annebault - 14000 Annebault,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 octobre 2014, à 9 heures, sous la prévention de défaut de grivèlerie d’hôtel.
Délit prévu et réprimé par l’article 326 alinéa 2 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- F. N., né le 4 mai 1963 à Caën (14), de filiation inconnue, de nationalité française, ayant demeuré Moulin d’Annebault - 14000 Annebault,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 octobre 2014, à 9 heures, sous la prévention de défaut de grivèlerie d’hôtel.
Délit prévu et réprimé par l’article 326 alinéa 2 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.