PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 juillet 2014, enregistré, le nommé :
- B.E., né le 26 novembre 1964 à Venise (Italie), de G. et de T.R., de nationalité italienne, Vendeur, ayant demeuré 42, boulevard d’Italie - Bloc A - 98000 Monaco,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 octobre 2014, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- B.E., né le 26 novembre 1964 à Venise (Italie), de G. et de T.R., de nationalité italienne, Vendeur, ayant demeuré 42, boulevard d’Italie - Bloc A - 98000 Monaco,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 octobre 2014, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.