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RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8193
  • Date of publication 03/10/2014
  • Quality 98.18%
  • Page no. 2257
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 septembre 2014 de l’association dénommée « Aide aux Victimes d’Infractions Pénales ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco : 11, rue Notre Dame de Lorète, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - de créer et de développer un service d’aide aux victimes d’infractions pénales, et notamment :
1. de favoriser leur accueil, leur écoute, leur information, leur orientation et leur accompagnement tout au long de la procédure ;
2. de leur donner un espace de parole en toute confidentialité ;
3. de faciliter l’interface entre la recherche de la vérité judiciaire et la prise en charge de leur souffrance ;
4. de mettre en œuvre des interventions collectives post-traumatiques ;
5. de promouvoir des actions de prévention et de formation concernant les problématiques des victimes et des auteurs ;
- de favoriser les liens et interactions entre les professionnels œuvrant dans les domaines judiciaire, social, éducatif ou médical ;
- d’assister les autorités judiciaires, civiles et administratives lors de manifestations, réunions, colloques concernant ces problématiques ;
- de réaliser des études, enquêtes, partage de pratiques améliorant la compréhension des problématiques victimes-auteurs, leur prise en charge et la cohérence des actions menées par les différents professionnels. »
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Version 2018.11.07.14