Ordonnance Souveraine n° 4.969 du 24 septembre 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 10.047 du 28 février 1991

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.047 du 28 février 1991 portant nomination d’un Consul Général de la Principauté à Lyon (France) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 10.047 du 28 février 1991, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre septembre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.