Arrêté Ministériel n° 2014-567 du 25 septembre 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 décembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A la deuxième partie « Chapitres de la Nomenclature » de la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, le chapitre 6 « Microviologie », sous-chapitre 6-03 « Actes isolés. - Examens divers, bactériologie », à la rubrique « Spirochèges », sont supprimés les actes 0246, 0247, 0248 et 0249.
Art. 2.
A la deuxième partie « Chapitres de la Nomenclature » de la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, le chapitre 7 « Immunologie », sous-chapitre 7-04 « Sérologie bactérienne », la rubrique « Leptospirose » est supprimée, soit les actes 1245 et 1312.
Art. 3.
A la deuxième partie « Chapitres de la Nomenclature » de la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, le chapitre 7 « Immunologie », sous-chapitre 7-06 « Sérologie virale », la rubrique « Arboviroses » est modifiée comme suit :
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 décembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A la deuxième partie « Chapitres de la Nomenclature » de la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, le chapitre 6 « Microviologie », sous-chapitre 6-03 « Actes isolés. - Examens divers, bactériologie », à la rubrique « Spirochèges », sont supprimés les actes 0246, 0247, 0248 et 0249.
Art. 2.
A la deuxième partie « Chapitres de la Nomenclature » de la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, le chapitre 7 « Immunologie », sous-chapitre 7-04 « Sérologie bactérienne », la rubrique « Leptospirose » est supprimée, soit les actes 1245 et 1312.
Art. 3.
A la deuxième partie « Chapitres de la Nomenclature » de la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, le chapitre 7 « Immunologie », sous-chapitre 7-06 « Sérologie virale », la rubrique « Arboviroses » est modifiée comme suit :
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.