RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 19 août 2014 de l’association dénommée « Association pour l’organisation d’épreuves transocéaniques et méditerranéennes ».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 3, 7, 15 et 19 et sur l’ajout des articles 20 et 21 au sein des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.