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Ordonnance Souveraine n° 4.953 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses

  • No. Journal 8192
  • Date of publication 26/09/2014
  • Quality 98.42%
  • Page no. 2131
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.697 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Isabelle Wenden, Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée en qualité de Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 6 octobre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux septembre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14