Ordonnance Souveraine n° 4.942 du 11 septembre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur en mission auprès du Ministre d’Etat afin d’assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.826 du 17 septembre 2008 portant désignation du Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Luc Van Klaveren, Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est nommé Ambassadeur en mission auprès de Notre Ministre d’Etat afin d’assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays, à compter du 1er octobre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze septembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.826 du 17 septembre 2008 portant désignation du Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Luc Van Klaveren, Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est nommé Ambassadeur en mission auprès de Notre Ministre d’Etat afin d’assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays, à compter du 1er octobre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze septembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.