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Arrêté Ministériel n° 2014-526 du 17 septembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8192
  • Date of publication 26/09/2014
  • Quality 98.42%
  • Page no. 2139
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.891 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-487 du 23 septembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Pia Stallmann en date du 21 juillet 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Pia Stallmann, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 30 septembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14