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Arrêté Ministériel n° 2014-512 du 11 septembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-60 du 30 janvier 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel

  • No. Journal 8191
  • Date of publication 19/09/2014
  • Quality 98.6%
  • Page no. 2079
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-60 du 30 janvier 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ;
Vu les demandes formulées par M. Alexandre Troublaiewitch, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de l’Estoril », le 29 juillet 2014 et par M. Simone Galante, Pharmacien assistant à temps partiel au sein de ladite officine, le 22 août 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2013-60 du 30 janvier 2013, susvisé, est abrogé à compter du 30 septembre 2013.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le onze septembre deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14