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Arrêté Municipal n° 2014-2733 du 1er septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8190
  • Date of publication 12/09/2014
  • Quality 97.14%
  • Page no. 2053
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1181 du 16 avril 2014 portant nomination et titularisation d’une Auxiliaire de Puériculture dans les Services Communaux (Crèche de Monte-Carlo - Service d’Actions Sociales) ;
Vu la demande présentée par Mme Emilie Lo Re, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Emilie Lo Re, née Castel, Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 24 décembre 2014.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 1er septembre 2014.
Monaco, le 1er septembre 2014.
Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14