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Arrêté Ministériel n° 2014-492 du 4 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Assureurs Conseils » au capital de 5.000.000 €.

  • No. Journal 8190
  • Date of publication 12/09/2014
  • Quality 97.14%
  • Page no. 2039
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Assureurs Conseils » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 juin 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées :
• les modifications de :
- l’article 1er des statuts (forme - dénomination) ;
- l’article 5 des statuts (capital social) ;
- l’article 6 des statuts (forme des actions) ;
- l’article 8 des statuts (composition - bureau du Conseil) ;
- l’article 9 des statuts (actions de garanties) ;
- l’article 10 des statuts (durée des fonctions) ;
- l’article 13 des statuts (convocation assemblée générale) ;
- l’article 14 des statuts (procès-verbaux - registre des délibérations) ;
- l’article 17 des statuts (affectation du résultat) ;
• les insertions du :
- nouvel article 12 des statuts (délibération du Conseil) ;
- nouvel article 16 des statuts (assemblées générales ordinaires et extraordinaires) ;
• la refonte des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 4 juin 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14