Ordonnance Souveraine n° 4.842 du 6 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.950 du 1er octobre 2012 portant nomination d’un Dessinateur-projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Guerre, Dessinateur-projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain, est nommé en qualité de Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.