Arrêté Municipal n° 2014-2739 du 28 août 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 1er septembre à 8 heures au vendredi 5 septembre 2014 à 18 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue Princesse Alice, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue de la Costa et l’avenue de Monte-Carlo, et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Les points b) et c) du chiffre 24 de l’article 12 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, sont levés.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, des services publics et de secours.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 août 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 28 août 2014.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
A.J. Campana.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 août 2014.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 1er septembre à 8 heures au vendredi 5 septembre 2014 à 18 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue Princesse Alice, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue de la Costa et l’avenue de Monte-Carlo, et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Les points b) et c) du chiffre 24 de l’article 12 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, sont levés.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, des services publics et de secours.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 août 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 28 août 2014.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
A.J. Campana.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 août 2014.