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Arrêté Municipal n° 2014-2640 du 18 août 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8187
  • Date of publication 22/08/2014
  • Quality 99.31%
  • Page no. 1945
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 25 au jeudi 28 août 2014 inclus.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 29 au dimanche 31 août 2014 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 août 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 août 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14