Arrêté Ministériel n° 2014-482 du 11 août 2014 approuvant le Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-676 du 10 décembre 2002 approuvant le Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, ratifié par l’assemblée générale de l’Ordre réunie le 17 décembre 2013, est approuvé.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2002-676 du 10 décembre 2002 est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.