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Arrêté Ministériel n° 2014-380 du 10 juillet 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA »

  • No. Journal 8182
  • Date of publication 18/07/2014
  • Quality 96.23%
  • Page no. 1687
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Worldwide Care SA », dont le siège social est à Paris, 75009, 37 rue Taitbout ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA » est autorisée, à compter du 1er juillet 2014, à pratiquer dans la Principauté les opérations d’assurances suivantes mentionnées à l’article R 321-1 du Code français des Assurances :
- Accidents,
- Maladie,
- Vie-Décès.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14