Ordonnance Souveraine n° 4.872 du 25 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat du Département de l’Intérieur

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.509 du 5 décembre 2009 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Lauriane Tubino, Administrateur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est nommée en qualité de Chef de Section au Secrétariat du Département de l’Intérieur et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.