Ordonnance Souveraine n° 4.829 du 14 mai 2014 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de ladite loi, notamment son article 38 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.576 du 26 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d’avocat-défenseur près la Cour d’appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Me Evelyne Karczag-Mencarelli, Avocat-défenseur près Notre Cour d’appel, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du ler août 2014.
Art. 2.
Le titre d’Avocat-défenseur honoraire est conféré à Me Evelyne Karczag-Mencarelli
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mai deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.