Arrêté Municipal n° 2014-2159 du 30 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show 2014
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show qui se déroulera du mercredi 24 au samedi 27 septembre 2014, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des piétons ainsi qu’au stationnement et à la circulation des véhicules sont édictées.
Art. 2.
Du samedi 30 août à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite sur le boulevard Louis II et sur l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du samedi 30 août à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 4.
Du samedi 30 août à 00 h 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit route de la Piscine, sur le parking de la darse Nord.
Art. 5.
Du samedi 30 août à 00 h 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 h 59, interdiction est faite aux piétons de circuler à l’intérieur des zones où s’effectuent le montage et le démontage des structures mises en place dans le cadre du 24ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures.
Art. 6.
Le lundi 1er septembre 2014 de 08 h 00 à 12 h 00 et du lundi 15 septembre à 00 heure 01 au mardi 30 septembre 2014 à 23 h 59, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules des résidents du « Monte Carlo Star », des abonnés du parking Louis II, aux véhicules effectuant des livraisons au « Fairmont Hôtel ».
Lors de leur sortie de leur zone de stationnement, l’ensemble des véhicules aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 7.
Le lundi 1er septembre 2014 de 08 h 00 à 12 h 00 et du lundi 15 septembre à 00 heure 01 au mardi 30 septembre 2014 à 23 heures 59, il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 8.
Du lundi 1er septembre à 00 h 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 h 59, les commerces sis route de la Piscine - darse Sud - titulaires d’une autorisation d’occupation de la voie publique délivrée par arrêté municipal, ne peuvent s’établir que sur une bande de 7 mètres de profondeur le long de la cour Anglaise.
Art. 9.
Du mercredi 3 septembre à 00 h 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 h 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du 24ème Monaco Yacht Show, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate-forme centrale du Quai.
Art. 10.
Du lundi 15 septembre au dimanche 21 septembre 2014,
Du jeudi 25 septembre au samedi 27 septembre 2014,
De 07 heures 30 à 09 heures 30, les dispositions des articles 6 et 7 ci-avant relatives à la circulation des véhicules sont levées pour ceux de moins de 3,50 tonnes.
Art. 11.
Du lundi 22 septembre à 00 heure 01 au mardi 23 septembre 2014 à 23 heures 59 et du samedi 27 septembre à 14 heures au mardi 30 septembre 2014 à 23 heures 59, les emplacements de stationnement matérialisés à l’avenue de la Quarantaine sont réservés à l’usage exclusif des camions de livraisons des exposants participant au 24ème Monaco Yacht Show, excepté l’aire de livraisons sise au n° 3 de cette avenue.
Art. 12.
Du samedi 27 septembre à 18 heures au mardi 30 septembre 2014 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l’organisation du 24ème Monaco Yacht Show sont autorisés à stationner sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy entre ces mêmes numéros.
Art. 13.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et à ceux liés à l’organisation de cette manifestation. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 14.
Les dispositions fixées par le point a) de l’article premier de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade supérieure de la plage du Larvotto sont reportées du mercredi 3 septembre à 00 h 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 h 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 15.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 16.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 juin 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 juin 2014.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show qui se déroulera du mercredi 24 au samedi 27 septembre 2014, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des piétons ainsi qu’au stationnement et à la circulation des véhicules sont édictées.
Art. 2.
Du samedi 30 août à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite sur le boulevard Louis II et sur l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du samedi 30 août à 00 heure 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 4.
Du samedi 30 août à 00 h 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit route de la Piscine, sur le parking de la darse Nord.
Art. 5.
Du samedi 30 août à 00 h 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 h 59, interdiction est faite aux piétons de circuler à l’intérieur des zones où s’effectuent le montage et le démontage des structures mises en place dans le cadre du 24ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures.
Art. 6.
Le lundi 1er septembre 2014 de 08 h 00 à 12 h 00 et du lundi 15 septembre à 00 heure 01 au mardi 30 septembre 2014 à 23 h 59, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules des résidents du « Monte Carlo Star », des abonnés du parking Louis II, aux véhicules effectuant des livraisons au « Fairmont Hôtel ».
Lors de leur sortie de leur zone de stationnement, l’ensemble des véhicules aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 7.
Le lundi 1er septembre 2014 de 08 h 00 à 12 h 00 et du lundi 15 septembre à 00 heure 01 au mardi 30 septembre 2014 à 23 heures 59, il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 8.
Du lundi 1er septembre à 00 h 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 h 59, les commerces sis route de la Piscine - darse Sud - titulaires d’une autorisation d’occupation de la voie publique délivrée par arrêté municipal, ne peuvent s’établir que sur une bande de 7 mètres de profondeur le long de la cour Anglaise.
Art. 9.
Du mercredi 3 septembre à 00 h 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 h 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du 24ème Monaco Yacht Show, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate-forme centrale du Quai.
Art. 10.
Du lundi 15 septembre au dimanche 21 septembre 2014,
Du jeudi 25 septembre au samedi 27 septembre 2014,
De 07 heures 30 à 09 heures 30, les dispositions des articles 6 et 7 ci-avant relatives à la circulation des véhicules sont levées pour ceux de moins de 3,50 tonnes.
Art. 11.
Du lundi 22 septembre à 00 heure 01 au mardi 23 septembre 2014 à 23 heures 59 et du samedi 27 septembre à 14 heures au mardi 30 septembre 2014 à 23 heures 59, les emplacements de stationnement matérialisés à l’avenue de la Quarantaine sont réservés à l’usage exclusif des camions de livraisons des exposants participant au 24ème Monaco Yacht Show, excepté l’aire de livraisons sise au n° 3 de cette avenue.
Art. 12.
Du samedi 27 septembre à 18 heures au mardi 30 septembre 2014 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l’organisation du 24ème Monaco Yacht Show sont autorisés à stationner sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy entre ces mêmes numéros.
Art. 13.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et à ceux liés à l’organisation de cette manifestation. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 14.
Les dispositions fixées par le point a) de l’article premier de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade supérieure de la plage du Larvotto sont reportées du mercredi 3 septembre à 00 h 01 au mercredi 8 octobre 2014 à 23 h 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 15.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 16.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 juin 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 juin 2014.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.