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Arrêté Municipal n° 2014-1991 du 16 juin 2014 portant dénomination de la rue Hubert Clérissi

  • No. Journal 8179
  • Date of publication 27/06/2014
  • Quality 98.46%
  • Page no. 1497
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 27 mai 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire et réuni en séance publique le 27 mai 2014, la dénomination « rue des Agaves » est modifiée en « rue Hubert Clérissi ».
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 juin 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 juin 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14