Arrêté Ministériel n° 2014-343 du 24 juin 2014 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-671 du 20 décembre 2011 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Muriel Dorato-Chicouras, Conseiller à la Cour d’Appel, est nommée, à compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2014, membre titulaire, Président de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de M. Gérard Foret-Dodelin.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.