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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8176
  • Date of publication 06/06/2014
  • Quality 98.11%
  • Page no. 1254
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 mai 2014, enregistré, le nommé :
- L. A., né le 9 avril 1961 à Rome (Italie), de G. et de F. V., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 juin 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14