Modification des Articles 2 et 11 des statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée « BRITISH MOTORS » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 15, boulevard Princesse Charlotte, le 30 octobre 2013, les actionnaires de la société « BRITISH MOTORS », susdénommée, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
- la modification de l’objet social,
- la suppression de la notion d’actions affectées à la garantie de tous les actes de gestion,
- et les modifications corrélatives des articles deux (2) et onze (11) des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
« Article 2 (nouvelle rédaction) :
Tant en Principauté de Monaco, qu’à l’étranger, l’achat, la vente en gros ou au détail, la commission, la représentation, la concession, l’entretien, la réparation, la location et l’exploitation de :
Toutes voitures automobiles sans chauffeur, engins et matériels roulants, neufs ou d’occasion ;
Tous organes, pièces détachées, accessoires, matériels, carburants, lubrifiants, objets et produits s’y rapportant ;
Tous garages, ateliers de réparation, magasins d’exposition et établissement ayant un rapport avec l’automobile.
Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l’objet ci-dessus. »
« Article 11 (nouvelle rédaction) :
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et de cinq au plus, choisis, parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale.
En cas de vacances par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement, s’il le juge utile. Dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale ; jusqu’à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres.
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination. Cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout administrateur sortant est rééligible. »
2) Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 6 mars 2014.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 avril 2014, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 27 mai 2014.
4) Les expéditions des actes précités en date du 6 mars 2014 et du 27 mai 2014 ont été déposées au Greffe de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 6 juin 2014.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
- la modification de l’objet social,
- la suppression de la notion d’actions affectées à la garantie de tous les actes de gestion,
- et les modifications corrélatives des articles deux (2) et onze (11) des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
« Article 2 (nouvelle rédaction) :
Tant en Principauté de Monaco, qu’à l’étranger, l’achat, la vente en gros ou au détail, la commission, la représentation, la concession, l’entretien, la réparation, la location et l’exploitation de :
Toutes voitures automobiles sans chauffeur, engins et matériels roulants, neufs ou d’occasion ;
Tous organes, pièces détachées, accessoires, matériels, carburants, lubrifiants, objets et produits s’y rapportant ;
Tous garages, ateliers de réparation, magasins d’exposition et établissement ayant un rapport avec l’automobile.
Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l’objet ci-dessus. »
« Article 11 (nouvelle rédaction) :
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et de cinq au plus, choisis, parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale.
En cas de vacances par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement, s’il le juge utile. Dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale ; jusqu’à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres.
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination. Cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout administrateur sortant est rééligible. »
2) Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 6 mars 2014.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 avril 2014, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 27 mai 2014.
4) Les expéditions des actes précités en date du 6 mars 2014 et du 27 mai 2014 ont été déposées au Greffe de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 6 juin 2014.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.