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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8173
  • Date of publication 16/05/2014
  • Quality 97.18%
  • Page no. 1089
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 avril 2014, enregistré, le nommé :
- P. L., né le 10 octobre 1960 à Hasselt (Belgique), d’E. et de R. J., de nationalité belge, Gérant de société, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 mai 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14