icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 4.818 du 12 mai 2014 autorisant le Consul Général honoraire de la Fédération de Russie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • No. Journal 8173
  • Date of publication 16/05/2014
  • Quality 97.18%
  • Page no. 1077
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 15 avril 2014 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie a nommé Mme Ekaterina Semenikhina, Consul Général honoraire de la Fédération de Russie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Ekaterina SEMENIKHINA est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la Fédération de Russie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14